Conditions Générales

1. Définitions

Aux fins des présentes Conditions, on entend par :

• "Billet" : le titre d'accès, gratuit ou payant, nominatif ou non selon les modalités d'émission, donnant droit à demander l'accès à l'Événement dans les conditions prévues au point 4.
• "Participant" : toute personne accédant à l'aire de l'Événement, indépendamment de la possession matérielle du Billet.
• "Site" : l'aire de La Madia et ses dépendances (parkings, espaces extérieurs, voies d'accès) identifiées et délimitées par l'Organisateur pour le déroulement de l'Événement.

2. Capacité et sécurité

L'Événement se déroule dans le respect de la capacité maximale autorisée selon la réglementation en vigueur en matière de sécurité, d'agrément des locaux et de spectacle public (y compris les prescriptions de la Commission Communale de Surveillance, le cas échéant, et du Certificat de Prévention Incendie/agrément du Site). Cette limite est fixée par des certifications officielles et est impérative : elle est appliquée par l'Organisateur et le personnel de sécurité à tout moment de la manifestation, indépendamment du nombre de Billets émis, réservés ou distribués, y compris gratuitement. L'Organisateur n'est pas tenu de communiquer publiquement la valeur exacte de la capacité maximale autorisée.

3. Nature du billet et absence de garantie d'accès

La possession d'un Billet, gratuit ou payant, constitue un titre de priorité pour demander l'accès à l'Événement selon les critères prévus au point 4, mais ne constitue en aucun cas une garantie d'accès immédiat, d'accès à une heure déterminée, ni d'accès tout court. L'accès est autorisé exclusivement jusqu'à atteinte de la capacité maximale autorisée. L'Organisateur se réserve le droit de limiter, suspendre, contingenter ou interrompre temporairement ou définitivement les accès à tout moment, à son appréciation insusceptible de recours, pour des motifs de sécurité, d'ordre public ou sur ordre des autorités compétentes, sans que cela ne donne droit à indemnisation, dommages ou remboursement, sous réserve de ce qui est prévu au point 6.

4. Critères et modalités d'accès

L'accès s'effectue selon les règles suivantes :

• priorité aux détenteurs de Billet/réservation, selon l'ordre de réservation ou le créneau horaire éventuellement attribué ;
• à l'atteinte de la capacité maximale, l'accès de nouveaux Participants n'est autorisé qu'à la suite d'une sortie, selon le principe "une entrée pour une sortie" ;
• le comptage des présences est géré en autonomie par le personnel de sécurité à l'entrée, avec des outils manuels et/ou électroniques, dont le relevé fait foi à tous égards à l'égard des Participants ;
• en cas de liste d'attente, les Participants sont admis par ordre d'arrivée, sans garantie de délais d'attente maximums ni d'accès avant la fin de l'Événement ;
• il n'est pas permis de sortir puis de rentrer : une fois quittée l'aire de l'Événement, le Billet est réputé utilisé et le retour n'est pas autorisé, sauf autorisation écrite expresse du personnel de sécurité ;
• l'Organisateur peut exiger la présentation d'une pièce d'identité en cours de validité pour le contrôle de l'âge et/ou la correspondance avec le nom du Billet, le cas échéant.

5. Billets payants — Prix, paiement et billets gratuits

Les prix des Billets payants sont indiqués sur la plateforme de vente au moment de l'achat et s'entendent TTC et incluant éventuellement les droits de prévente applicables. Le paiement s'effectue selon les moyens indiqués lors du paiement et la plateforme de vente/paiement (lorsqu'elle est gérée par des tiers) opère selon ses propres conditions, dont l'acheteur prend acte. La confirmation d'achat ou de réservation est envoyée à l'adresse e-mail fournie, qui doit être correcte et active : l'Organisateur n'est pas responsable de la non-réception due à des erreurs dans les données fournies par l'acheteur. Les Billets gratuits sont émis en nombre limité et restent soumis à toutes les conditions d'accès prévues aux points 2, 3 et 4.

6. Politique de remboursement

Aucun remboursement du prix du Billet n'est prévu pour des motifs relevant de la sphère du Participant ou de circonstances non imputables à l'Organisateur, tels que : accès refusé pour atteinte de la capacité maximale, renoncement volontaire à participer, retard par rapport à l'horaire de l'Événement, expulsion pour violation des présentes Conditions, ou conditions météorologiques défavorables qui n'empêchent néanmoins pas le déroulement de l'Événement. En cas d'annulation intégrale de l'Événement pour un fait imputable à l'Organisateur, les protections prévues par la législation applicable en faveur du consommateur s'appliquent, selon les modalités communiquées via les canaux officiels de l'Événement. En procédant à l'achat ou à la réservation, le Participant accepte expressément la présente politique de remboursement, sous réserve des droits éventuellement impératifs reconnus par la loi.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites maximales permises par la loi applicable, l'Organisateur n'est pas responsable de l'accès refusé à des Participants munis d'un Billet régulier lorsque la capacité maximale autorisée a déjà été atteinte, cette circonstance étant liée au respect de normes de sécurité impératives ; n'est pas responsable des dommages matériels ou corporels résultant de comportements incorrects, imprudents ou contraires aux présentes Conditions tenus par d'autres Participants ou par des tiers étrangers à l'organisation ; n'est pas responsable des objets perdus, endommagés ou volés à l'intérieur du Site, sauf ce qui est éventuellement déposé auprès d'un service de vestiaire/consigne officiel, s'il est activé ; la participation à l'Événement, qui se déroule en altitude et en milieu montagnard/extérieur, implique l'acceptation des risques liés aux conditions du terrain, à l'altitude et aux variations climatiques typiques du contexte alpin ; chaque Participant est tenu d'évaluer lui-même son aptitude physique à participer et de prendre les dispositions adéquates (vêtements, hydratation, traitements éventuels en cours), déchargeant l'Organisateur de toute responsabilité pour les conséquences découlant de conditions de santé préexistantes non communiquées. En tout état de cause, conformément à l'article 1229 du Code civil italien, aucune des limitations qui précèdent ne s'applique en cas de dol ou faute grave de l'Organisateur, ni pour les dommages à la vie ou à l'intégrité physique des Participants causés par un fait imputable à l'Organisateur.

8. Force majeure et modifications du programme

L'Organisateur se réserve le droit de modifier le programme de l'Événement (horaires, artistes/DJ, aménagements, parcours) pour cause de force majeure ou de besoins organisationnels survenus, sans que cela ne donne droit à remboursement, sous réserve de ce qui est prévu au point 6. Constituent des cas de force majeure, à titre exemplatif : des conditions météorologiques extrêmes ou dangereuses pour l'intégrité des Participants, des mesures d'autorités publiques, l'état de catastrophe, des grèves, des pannes techniques imprévisibles, l'indisponibilité survenue du Site pour des causes non imputables à l'Organisateur, des épidémies/pandémies ou des restrictions sanitaires. Dans ces cas, l'Organisateur communiquera rapidement par les canaux officiels les éventuelles modifications, le report ou l'annulation de l'Événement et les conséquences sur les Billets déjà émis.

9. Motifs de sécurité, ordre public et conduite des participants

L'Organisateur se réserve le droit de refuser, suspendre ou interrompre l'accès ou la présence sur le Site, même avant l'atteinte de la capacité maximale et même à l'égard de personnes déjà admises, en présence de situations susceptibles de compromettre la sécurité des Participants (par ex. surfréquentation localisée, comportements à risque, dispositions des forces de l'ordre), à l'appréciation insusceptible de recours du personnel de sécurité, sans droit à remboursement ni à aucune indemnisation. L'Organisateur se réserve également le droit de refuser l'accès, ou d'éloigner sans remboursement, les personnes qui : se présentent en état d'ébriété évidente ou sous l'effet de substances stupéfiantes ; ne remplissent pas les conditions d'âge éventuellement requises pour l'Événement ou pour la consommation d'alcool ; détiennent ou utilisent des substances stupéfiantes, des armes ou des objets dangereux, ou des objets non autorisés selon le règlement publié sur les canaux officiels ; tiennent des comportements importuns, violents, discriminatoires ou autrement dangereux pour elles-mêmes ou pour autrui. L'Organisateur et le personnel de sécurité désigné peuvent effectuer des contrôles sur les sacs et effets personnels à l'entrée, dans les limites prévues par la loi, à des fins de sécurité collective ; l'accès au Site est subordonné à l'acceptation de ces contrôles.

10. Mineurs

L'accès est autorisé uniquement aux personnes majeures de 18 ans ou plus, sauf indication contraire publiée sur les canaux officiels. En tout état de cause, la fourniture de boissons alcoolisées aux mineurs est interdite par la loi et ne sera pas effectuée.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation/achat (nom, e-mail, éventuel numéro de téléphone et, si nécessaire à des fins de sécurité, pièce d'identité) sont traitées par l'Organisateur, en qualité de Responsable du traitement, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et du D.Lgs. 196/2003 modifié par le D.Lgs. 101/2018, exclusivement aux fins de gestion de la réservation, du contrôle d'accès et de la sécurité de l'Événement, ainsi que pour d'éventuelles communications relatives à l'Événement lui-même, sur la base des conditions indiquées dans la Politique de confidentialité complète disponible sur le site. Pour l'exercice des droits prévus aux articles 15-22 RGPD, il est possible d'écrire à info@peak-festival.it.

12. Droits à l'image

Par l'achat ou la réservation du Billet, gratuit ou payant, et par le seul fait d'accéder au Site, le Participant donne son consentement libre et éclairé à la réalisation de prises de vue photographiques, audio et vidéo pendant l'Événement, y compris par drones ou autres systèmes de prise de vue aérienne, ainsi qu'à leur utilisation, reproduction, publication et diffusion par l'Organisateur et ses partenaires, par tout moyen et sur tout support aujourd'hui connu ou qui sera développé à l'avenir, à des fins tant commerciales et promotionnelles que non commerciales (documentation, aftermovie, archives, presse, réseaux sociaux, site web et supports publicitaires), sans limites de temps ni de territoire et sans contrepartie, déclarant n'avoir rien à réclamer à quelque titre que ce soit. Le consentement peut être révoqué à tout moment en écrivant à info@peak-festival.it : la révocation vaut uniquement pour les utilisations futures et ne porte pas atteinte à la licéité des utilisations déjà effectuées avant la révocation.

13. Interdiction de cession et billets nominatifs

Lorsque le Billet est nominatif, il n'est pas cessible à des tiers sans préavis/autorisation préalable selon les modalités indiquées sur la plateforme de vente. Il est interdit de revendre des Billets à un prix supérieur au prix d'émission (secondaire non autorisée) ; l'Organisateur se réserve le droit d'annuler, sans remboursement, les Billets achetés sur des canaux non officiels ou faisant l'objet d'une revente non autorisée.

14. Propriété intellectuelle

Le nom "Peak Festival", le logo correspondant et les autres signes distinctifs utilisés en relation avec l'Événement sont la propriété de l'Organisateur ou de ses licenciers et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.

15. Clause de sauvegarde (severability)

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions étaient déclarées nulles, invalides ou inefficaces par une autorité judiciaire compétente, cela ne préjudicierait pas à la validité des dispositions restantes, qui continueraient à produire plein effet. Les parties s'engagent, dans la mesure du possible, à remplacer la clause invalide par une clause qui en reflète le plus fidèlement possible l'objet économique et juridique.

16. Modifications des présentes Conditions

L'Organisateur se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment, en en donnant connaissance par la date de "dernière mise à jour" en bas de page. Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux Billets déjà achetés/réservés en ce qui concerne les conditions économiques essenziali, sauf si elles sont plus favorables au Participant ou imposées par une obligation légale.

17. Acceptation

La réservation ou l'achat du Billet, gratuit ou payant, implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Pour tout litige, il sera compétent exclusivement le Tribunal de Turin, sous réserve du for du consommateur (lieu de résidence ou de domicile du consommateur) lorsqu'il est indérogablement applicable en vertu de l'article 33, paragraphe 2, lettre u) du Code de la consommation italien.